Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site empreintevie.ca, en créant un compte, en remplissant un formulaire, en commandant un produit ou en utilisant un service offert par Empreinte Vie Inc., vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site et les services. Certaines commandes, inscriptions ou fonctionnalités peuvent aussi être soumises à des modalités additionnelles indiquées au moment de l’achat ou de l’utilisation.

2. Description des services

Empreinte Vie Inc. offre notamment :

• La création et la gestion de profils souvenirs numériques.
• Des espaces permettant d’ajouter des textes, photos, vidéos, dates, citations, souvenirs et liens familiaux.
• Des plaques, produits commémoratifs et produits QR pouvant être reliés à un profil Empreinte.
• Un espace client permettant de gérer certains profils, commandes et informations.
• Des services d’accompagnement, de soutien et de personnalisation.

Les services peuvent évoluer avec le temps. Empreinte Vie Inc. peut modifier, améliorer, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités lorsque nécessaire.

3. Compte client et accès

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte client. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte.

Vous devez nous informer rapidement si vous croyez qu’un accès non autorisé à votre compte est survenu. Empreinte Vie Inc. peut suspendre ou limiter un accès en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, non autorisée ou contraire aux présentes conditions.

Le compte principal relié à une Empreinte peut inviter un proche à collaborer sur ce profil. Une personne invitée peut, tant que son accès demeure actif, modifier l’Empreinte, mettre à jour les informations et ajouter des souvenirs. Le compte principal demeure responsable des accès qu’il accorde, et peut retirer cet accès à tout moment.

4. Contenus transmis par les utilisateurs

Vous conservez les droits que vous détenez sur les textes, photos, vidéos, fichiers, témoignages et autres contenus que vous transmettez à Empreinte Vie Inc. Toutefois, vous nous accordez une autorisation non exclusive d’utiliser, héberger, reproduire, adapter, afficher et traiter ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir les services demandés.

Vous confirmez que :

• Vous avez le droit de transmettre les contenus fournis.
• Les contenus ne violent pas les droits d’autrui, incluant les droits d’auteur, droits à l’image, droits à la vie privée ou droits de propriété intellectuelle.
• Les contenus ne sont pas diffamatoires, haineux, frauduleux, obscènes, menaçants ou autrement illégaux.
• Les contenus concernant une autre personne sont transmis avec l’autorisation appropriée lorsque celle-ci est requise.

Empreinte Vie Inc. peut refuser, retirer ou demander la modification d’un contenu qui semble inapproprié, illégal, abusif ou contraire à l’esprit des services.

5. Commandes, prix et paiements

Les prix, descriptions, options, délais et disponibilités des produits ou services sont indiqués sur le site au moment de la commande, sous réserve d’erreurs, de corrections ou de changements raisonnables.

Les taxes applicables, frais de livraison, frais de personnalisation ou autres frais seront indiqués lorsque requis avant ou pendant le processus de paiement. Le paiement doit être autorisé et complété selon les méthodes proposées sur le site.

Certains clients peuvent recevoir une invitation liée à un partenaire autorisé d’Empreinte Vie Inc. Lorsqu’un avantage partenaire est offert, il demeure conditionnel à l’utilisation d’un lien d’invitation unique valide et à l’admissibilité du client selon les modalités applicables. Un simple code partenaire saisi sans invitation valide ne crée pas automatiquement de droit à un rabais, à un avantage ou à une commission.

Sauf indication contraire dans une entente particulière, les avantages partenaires et les commissions associées visent uniquement un premier achat admissible, calculé sur le sous-total avant taxes. Empreinte Vie Inc. peut corriger, refuser, retirer ou annuler un avantage partenaire ou une commission en cas d’erreur, d’utilisation non conforme, de duplicata, d’abus, de fraude soupçonnée ou de non-respect des modalités du programme.

Empreinte Vie Inc. peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’information incomplète ou d’impossibilité raisonnable de fournir le produit ou service demandé. Les droits prévus par les lois applicables, notamment en matière de protection du consommateur, demeurent applicables.

6. Livraison, production et délais

Les délais de production ou de livraison peuvent varier selon le produit, le niveau de personnalisation, la disponibilité des matériaux, la validation des informations, les fournisseurs, les transporteurs ou d’autres circonstances hors de notre contrôle.

Lorsque des contenus, visuels, noms, dates ou instructions sont requis pour produire un produit, les délais peuvent commencer après la réception des éléments nécessaires et leur validation.

7. Annulation, modification et remboursement

Les demandes d’annulation, de modification ou de remboursement sont évaluées selon la nature du produit ou du service, l’état d’avancement de la commande, le niveau de personnalisation et les droits applicables.

Certains produits personnalisés ou déjà en production peuvent ne pas être annulables ou remboursables, sauf si la loi l’exige ou si une erreur imputable à Empreinte Vie Inc. est confirmée. Si un produit est défectueux, endommagé ou non conforme, nous vous invitons à nous contacter rapidement afin d’évaluer la situation.

8. Profils publics, privés et codes QR

Un profil Empreinte peut être public, partagé par lien ou code QR, ou protégé par mot de passe lorsque cette option est disponible. Vous êtes responsable de choisir les informations que vous souhaitez rendre visibles.

Les codes QR et liens associés à un profil peuvent être consultés par les personnes qui y ont accès. Empreinte Vie Inc. ne peut pas contrôler toutes les utilisations externes d’un lien ou d’un code QR une fois partagé publiquement ou apposé sur un produit physique.

9. Propriété intellectuelle d’Empreinte Vie

Le site, le design, les textes, éléments visuels, logos, marques, interfaces, structures, fonctionnalités et contenus créés par Empreinte Vie Inc. sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, distribuer, exploiter commercialement ou réutiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque l’utilisation est expressément permise.

10. Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site ou les services pour :

• Transmettre un contenu illégal, frauduleux, haineux, menaçant, diffamatoire ou abusif.
• Usurper l’identité d’une personne ou fournir de fausses informations.
• Porter atteinte aux droits, à la vie privée ou à la réputation d’autrui.
• Tenter d’accéder à un compte, système ou profil sans autorisation.
• Nuire au fonctionnement du site, à sa sécurité ou à son infrastructure technique.
• Utiliser le site à des fins automatisées, abusives ou incompatibles avec les services offerts.

11. Responsabilités et limites

Empreinte Vie Inc. fait des efforts raisonnables pour offrir un site fiable, sécuritaire et accessible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le site sera disponible en tout temps, sans interruption, erreur, délai, perte de données ou incompatibilité technique.

Dans la mesure permise par la loi, Empreinte Vie Inc. ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, interruptions de service, erreurs provenant d’informations fournies par l’utilisateur ou utilisations non autorisées d’un profil public, d’un lien ou d’un code QR.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits qui vous sont accordés par les lois applicables en matière de protection du consommateur.

12. Protection des renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la conservation et la communication des renseignements personnels sont décrites dans notre politique de confidentialité. En utilisant le site et les services, vous reconnaissez que vos renseignements seront traités conformément à cette politique.

13. Suspension ou fin des services

Empreinte Vie Inc. peut suspendre ou limiter l’accès à un compte, un profil ou une fonctionnalité en cas de non-respect des présentes conditions, d’utilisation abusive, de risque pour la sécurité, de défaut de paiement ou de demande légale valide.

Vous pouvez demander la fermeture d’un compte ou la suppression de certains contenus, sous réserve des obligations légales, comptables, contractuelles ou techniques applicables.

14. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites, outils, plateformes ou services tiers. Empreinte Vie Inc. n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ni des pratiques de ces sites ou services externes.

15. Modification des conditions

Empreinte Vie Inc. peut modifier les présentes conditions afin de refléter l’évolution de ses services, de ses pratiques ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.

L’utilisation continue du site ou des services après une modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour, sous réserve des droits applicables.

16. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend sera traité conformément aux lois et tribunaux compétents, sous réserve des protections et recours accordés aux consommateurs par la loi.

17. Nous joindre